Rapport Annuel 1993

Les mandats de l’Office sont de délivrer des licences d’exportation de pétrole, de gaz naturel et d’électricité, d’accorder des certificats visant les pipelines interprovinciaux et internationaux et les lignes internationales et interprovinciales désignées de transport d’électricité, et d’établir les droits et tarifs concernant les oléoducs et les gazoducs de compétence fédérale. Ce rapport annuel fait le bilan de l’évolution de la situation énergétique et trace les grandes lignes des activités de l’Office. Inclut aussi les changements apportés à la loi et règlements, l’organisation, fonctions et attributions, les motifs de décision et autres rapports publiés, et sociétés relevant de la compétance de l’Office.

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• Nombre de pages: 76
• Auteur: Autres

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