Les Documents D’identité Et De Voyage Et La Lutte Contre Le Terrorisme

Les documents d’identité et de voyage obtenus grâce à des procédures légales, peuvent également être utilisés par les terroristes. Dans le but de lutter contre le terrorisme, Le Conseil de l’Europe publie dans cet ouvrage la Recommandation Rec (2005) 7 du Comité des Ministres relative aux documents d’identité et de voyage et à la lutte contre le terrorisme, appelant les Etats membres à prendre des mesures pour renforcer la sécurité de ces documents. Tout en indiquant la marche à suivre en cas de perte ou de vol de ces documents, la recommandation contient également des dispositions concernant la preuve de l’identité ainsi que l’enregistrement et l’émission de certificats de naissance, conditions nécessaires à l’obtention des documents d’identité et de voyage. Enfin, la recommandation invite les Etats membres à échanger des informations avec d’autres organes de mise en œuvre du droit international, en particulier en ce qui concerne les documents d’identité et de voyage émis ou vierges qui ont été perdus ou volés.

Carte de livre

• Nombre de pages: 28
• Auteur: Conseil De L Europe

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