Le Juge Et Le Droit International

Des juges exerçant une haute fonction dans la hiérarchie judiciaire et des hauts fonctionnaires des ministères de la Justice venant des pays d’Europe centrale et orientale – Albanie, Bélarus, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Moldova, Pologne, Roumanie, Fédération de Russie, République slovaque, Slovénie,  » l’ex-République yougoslave de Macédoine  » et Ukraine – se sont réunis du 28 au 30 novembre 1995 à Bucarest autour du thème :  » le juge et le droit international « . Ils se sont interrogés sur la portée du principe de la primauté du droit international sur le droit interne et sur le rôle du juge dans l’application des règles du droit international. Les travaux de cette réunion ont permis de dégager un consensus sur certains aspects du thème débattu, tels que la consécration de la primauté du droit international dans les Constitutions et dans les législations des nouvelles démocraties, la nécessaire mise à disposition par chaque Etat des moyens les plus appropriés pour assurer l’application des règles de droit international dans l’ordre juridique interne, l’application obligatoire du droit international par le juge national. Les participants ont exprimé le souhait que ces différents aspects constituent des axes autour desquels pourront s’orienter les travaux futurs du Conseil de l’Europe dans le domaine des rapports entre le droit international et le droit interne.

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• Nombre de pages: 181
• Auteur: Autres

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