Cet ouvrage présente, sous forme de fiches simples, l’ensemble des règles relatives à l’organisation d’un procès devant une juridiction civile : depuis sa préparation (institutions et compétences juridictionnelles, action en justice) jusqu’à son déroulement (encadrement, procédures, résolution des litiges). Tenant compte des dernières évolutions (ordonnance du 8 juin 2006...
Procédure Civile
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